J.O. 98 du 25 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07560

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Arrêté du 23 avril 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400121A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2004, M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général et de directeur général adjoint du groupe Thalès, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public.